Cimetière - Enterrement

Cimetière / Enterrement

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ACQUISITION, RENOUVELLEMENT, DESISTEMENT
POUR UNE CONCESSION FUNERAIRE
La commune de Biviers dispose de trois cimetières :
- L’ancien cimetière (1025 chemin de l'église) comprenant 299 concessions, prolongé par un agrandissement de 87 concessions
- Le nouveau cimetière (chemin de la buisse, face au n°107) avec 168 concessions, 3 columbariums comprenant 45 emplacements et 1 jardin du souvenir

Acquisition d'une concession funéraire
L'acquisition est autorisée à toute personne domiciliée ou décédée à Biviers, afin de fonder soit une sépulture familiale, soit une sépulture familiale ou individuelle.
Elle ne peut être faite qu'au moment d'une inhumation et l’acquéreur ou le défunt doit être domicilié ou décédé à Biviers.
Il peut s'agir :

• d'une concession au cimetière

• d'une alvéole au columbarium (alvéole pour 1 urne)

pour une durée de 15 ou de 30 ans.
Pièces à produire :
Se munir d’un justificatif de domicile sur Biviers, de moins de 3 mois (quittance de loyer,
feuille d’imposition, facture énergie…) pour l’ensemble des acquéreurs ou au nom du défunt.
Tarifs
Les tarifs sont soumis à la délibération du Conseil Municipal et dépendent de la durée choisie.
Tarifs au 1er janvier 2015 (concession ou alvéole de columbarium) 

• 15 ans : 250 €

• 30 ans : 500 €

 

Renouvellement d'une concession
Les concessions sont renouvelables au tarif en vigueur à la date d’échéance du précédent contrat.
Pièces à produire
Se munir de l’arrêté de concession, à défaut, indiquer le nom et la date de décès de la dernière personne inhumée dans la sépulture.
Conditions

• Renouvellement possible un an avant et jusqu’à 2 ans après l’échéance.

• Durée : 15 ou 30 ans.

En cas de décès d’un concessionnaire, il sera demandé la régularisation du dossier par transmission d’un acte de notoriété ou d’un certificat d’hérédité pour inscription ou désistement des héritiers. Se reporter à « succession de concession ».
En cas d’inhumation dans une concession dont le délai avant échéance est inférieur à trois ans, le renouvellement de celle-ci est exigée afin de permettre un minimum de 5 ans d’inhumation.
En cas de non renouvellement :
L’article L.2223-15 du Code Général des Collectivité Territoriales relatif à la prolongation des concessions temporaires n’impose au Maire, ni de publier un avis de reprise, ni de notifier cette reprise à la famille.
Toutefois, le Maire de Biviers prévient la famille de cette opération à l’avance :

• par courrier,

• par l’apposition d’une plaque sur la tombe (à la Toussaint précédant l’année de l’échéance).

De plus, la famille possède un arrêté de concession faisant mention de la prise d’effet du contrat et de la durée.
 
Régularisation de dossier de concession
En cas de décès de l’un des titulaires de l’emplacement, il est demandé la régularisation du dossier en produisant l’acte de notoriété (ou document équivalent - sauf livret de famille - justifiant de la filiation du défunt).
Pour la régularisation de la succession de concession contacter l’accueil de la Mairie.
 
Désistement d'une concession
Le désistement est recevable à tout moment si le signataire n’est pas le seul concessionnaire.
Cette démarche est réservée aux membres de la famille des défunts ou aux ayant-droits de la concession.
Pièces à produire
Formulaire de demande de désistement.