Informations diverses

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Avis d'appel à la concurrence suite à manifestation d'intérêt spontanée
La Commune de Biviers a été sollicitée pour l’installation et l’exploitation de panneaux photovoltaïques sur la toiture du bâtiment public accueillant la Bibliothèque municipale et la Maison Pour Tous, situé 209 chemin de la Grivelière à Biviers (38330).
Conformément à l’article L.2122-1-4 du Code général de la propriété des personnes publiques, s’agissant d’une demande d’occupation du domaine public en vue d’une exploitation économique par le biais d’une manifestation d’intérêt spontanée, la commune est tenue de procéder à une publicité avant d’envisager de délivrer cette autorisation, afin de s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt concurrente.
 
L'avis d'appel à la concurrence correspondant est téléchargeable ci-dessous.