Autorisation débit de boissons temporaire
Une association peut ouvrir une buvette (vente de boissons) à l'occasion d'un événement associatif ou d'une manifestation publique, si elle remplit les conditions cumulatives suivantes :
les boissons disponibles ne comportent pas ou peu d'alcool (elles appartiennent aux groupes 1 à 3 de la classification officielle des boissons),
elle a adressé au maire de la commune concernée une demande d'autorisation d'ouverture de buvette temporaire au moins 15 jours avant,
Pour faire cette demande, merci
de vérifier le type de licence nécessaire, fréquemment 3ème catégorie (Voir ci-dessous),
de télécharger le document de Demande d'autorisation de débit de boissons ci-dessous ou sur le site gouvernemental Service public-Association
de le compléter précisément
et de le donner à l'accueil de la mairie ou de l'envoyer par mail à l'adresse suivante police.municipale@mairie-biviers.fr
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