02/10/2025
Par arrêté du Président de la Communauté de Communes en date du 10/09/2025, le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés est entré en vigueur. Vous trouverez en PJ l'arrêté et le règlement annexé.
Il permet de réglementer les modalités d'usage du service de collecte et offre ainsi de nouvelles possibilités pour sanctionner des comportements délictueux (dépôts contraires au règlement de collecte, non-respect des règles de tri, non-respect de l'exclusion du service pour les gros professionnels, etc.)
Les maires et agents habilités des communes restent en charge de constater ces infractions et de verbaliser le cas échéant.
Cet arrêté est publié sur le site de la Communauté de Communes (https://www.le-gresivaudan.fr/6-dechets.htm onglet "à consulter").
Liste de pièces jointes
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