Approbation du Plan Local d'Urbanisme (en vigueur )


Par délibération n° 2017-010 en date du 21 mars 2017, le Conseil municipal de Biviers a approuvé le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la Commune.
Suite à sa transmission au contrôle de légalité et aux formalités de publicité effectuées, le PLU est devenu exécutoire depuis le 27 mars 2017 et il est ainsi directement opposable aux tiers dans leurs démarches relatives aux autorisations du droit du sol.
Le dossier complet du PLU approuvé est consultable et téléchargeable via le lien suivant : 
https://drive.google.com/drive/folders/0ByARkHRdSurfNl9tQ2tOUFl1QUE?resourcekey=0-c31HlkUdr9xdqBYgQqtl_Q

Rapport et conclusions motivées du Commissaire enquêteur suite à l'enquête publique portant sur la révision générale du POS en PLU de la Commune de Biviers


Le 23 janvier 2017, le Commissaire enquêteur désigné par le Tribunal administratif à l'effet de mener l'enquête publique relative à la révision générale du Plan d'Occupation des Sols (POS) entraînant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) a rendu son rapport et ses conclusions motivées.
Le Rapport d'enquête et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur sont consultables en Mairie par toute personne qui le souhaite, aux jours et horaires normaux d'ouverture au public. Ils sont également téléchargeables ci-après.

Le dossier rendu par le Commissaire enquêteur se compose des pièces suivantes :

  • Procès-verbal de synthèse (20 pages)

  • Rapport d'enquête (20 pages)

  • Conclusions motivées (7 pages)

  • Annexe 1 (22 pages)

  • Annexe 2 (9 pages)

  • Annexe 3 (16 pages)

  • Annexe 4 (11 pages)

  • Annexe 5 (5 pages)


Enquête publique relative à la révision générale du Plan d'Occupation des Sols entraînant l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme


Vous trouverez ci-après, en téléchargement, l'Arrêté n° 2016-079 de Monsieur le Maire de Biviers prescrivant l'enquête publique relative à la révision générale du Plan d'Occupation des Sols de la commune de Biviers entraînant l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme.
L'enquête publique démarrera officiellement le lundi 14 novembre 2016 à 9h et se terminera le vendredi 16 décembre à 12h. Les modalités permettant au public de prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique et de s'exprimer à destination du commissaire enquêteur désigné pour mener cette procédure d'enquête publique sont précisées dans l'Arrêté n° 2016-079.

Arrêt du projet de Plan Local d'Urbanisme


Lors du Conseil municipal du 12 juillet 2016, la majorité des membres présents ou représentés à la séance ont tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune.
Ce projet de PLU arrêté est consultable en Mairie par toute personne qui le souhaite, aux jours et horaires normaux d'ouverture au public.
Désormais, le projet de PLU arrêté va être soumis pour avis aux Personnes Publiques Associées à la procédure. Ceux-ci disposent d'un délai de trois mois pour rendre leur avis. Par la suite, le projet de PLU donnera lieu à enquête publique et vous pourrez adresser vos remarques au Commissaire enquêteur désigné à l'effet de mener cette enquête publique.

Concertation avec la population


Réunion publique
Jeudi 23 juin 2016 à 20 h 00 à la Salle polyvalente
Thème : 
PRINCIPES DE TRADUCTION RÉGLEMENTAIRE
Cette réunion publique, préalable à l'arrêt du projet de PLU, a été l’occasion de présenter aux Biviérois(es) les principes de traduction réglementaire et d'entendre également les avis de chacun.

Concertation avec la population


Quatrième atelier thématique
Jeudi 26 mai 2016 à 20 h en Mairie
Thème : 
LES PRINCIPES DE TRADUCTION REGLEMENTAIRE
La troisième phase de l'élaboration du PLU a débuté. Pour mémoire, elle vise à définir les documents réglementaires du PLU.
Le zonage et le règlement du PLU établissent les règles qui permettront d’instruire les futures autorisations de construire à Biviers, parcelle par parcelle. Ces documents sont la traduction juridique des orientations exposées dans le PADD.
Cet atelier a été l’occasion de discuter et d'échanger sur les principes de traduction réglementaire et de collecter les avis de chacun.
Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de cet atelier :

Concertation avec la population


Troisième atelier thématique
Mardi 26 avril 2016 à 20 h à la Salle polyvalente
Thème : 
LES GRANDS PROJETS, LES DEPLACEMENTS ET LE PAYSAGE
La troisème phase de l'élaboration du PLU a débuté : elle vise à définir les orientations réglementaires du PLU.
Le zonage et le règlement du PLU établissent de nouvelles règles qui permettront d’instruire les futures autorisations de construire à Biviers, parcelle par parcelle. Ils sont la traduction juridique des orientations exposées dans le PADD.
L'atelier a été l’occasion de discuter, d'échanger sur les grands projets, les déplacements et le paysage.
52 personnes étaient inscrites à l'atelier, 4 personnes étaient absentes.
48 personnes ont participée et ont été répartis en fonction des thématiques : les déplacements, les grands projets, le paysage.
Vous trouverez ci dessous le compte-rendu détaillé et les cartes du travail de chaque groupe.

Le débat du Projet d'aménagement et de développement durables


Le Conseil municipal a débattu du Projet d'aménagement et de développement durables de la commune pendant plus de 2 heures.
Vous trouverez ci-dessous la délibération.

Pièce jointe à télécharger

Concertation avec la population


Réunion publique
Jeudi 28 janvier 2016 à 20 h 30 à la Salle polyvalente
Thème : 
QUEL PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES POUR LA COMMUNE DE BIVIERS ? QUEL BILAN PEUT-ON TIRER DE L’ATELIER THEMATIQUE ?
La concertation engagée dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme s'est poursuivi et accompagné d’un nouveau temps fort avec la tenue d’une réunion publique.
Vous trouverez ci-dessous le diaporama présenté.

Concertation avec la population


Deuxième atelier thématique
Lundi 18 janvier 2016 à 20 h 30 à la Salle polyvalente
Thème : 
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES : ON EN PARLE ENSEMBLE ?
Le projet d’aménagement et de développement durables est le document qui traduit dans le PLU le projet du territoire de Biviers.
Cet atelier a été l’occasion de discuter, d'échanger sur un certain nombre de thématiques du projet, dont notamment : logement, transports et déplacements, protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, préservation de l’environnement, développement économique, loisirs...
47 personnes étaient inscrites à l'atelier, 8 personnes étaient absentes, 2 d'entre elles se sont excusées préalablement.
39 personnes ont participé aux ateliers.Vous trouverez ci-dessous les compte-rendus des ateliers.
Le compte-rendu de la séance sera très prochainement mis en ligne.

Elaboration d'une carte d'aléas


La commune de Biviers dispose depuis 1989 d’un Plan d’Exposition aux Risques (PER), document règlementaire qui définit des règles de constructibilité s’imposant à celles du PLU.
Ces dernières années, les politiques publiques tendent vers une amélioration des connaissances relatives aux risques et à leur prise en compte sur les territoires les plus touchés.
C’est dans ce cadre qu’a été validée en Juin 2015 l’élaboration d’une carte des aléas sur le territoire de Biviers.
L’aléa est la manifestation d’un phénomène naturel d’occurrence et d’intensité donnée. La carte produite ne tient donc pas compte des enjeux (biens concernées, nombre d’habitants,…) mais précise exclusivement pour les secteurs concernés le fait qu’ils sont susceptibles d’être impactés par un ou plusieurs phénomènes (inondations, chutes de blocs,…) d’intensité plus ou moins forte. L’élaboration d’une carte des aléas constitue la première étape lors de la mise en place d’un Plan de Prévention des Risques.
Sur Biviers, on identifie trois phénomènes principaux :
- Les crues des torrents et des ruisseaux torrentiels (torrent de l’Aiguille, des Guichards, du Mont Pellet,…)
- Les ravinements et ruissellement sur versant
- Les mouvements de terrain et notamment les glissements de terrain et les chutes de blocs (Massif du St Eynard,…)
La représentation cartographique met en évidence pour un secteur donné l’aléa le plus important. Pour autant, un même secteur peut être concerné à la fois par un aléa crues des torrents et un aléa mouvement de terrain.
La carte des aléas, contrairement au PER, n’a pas de portée règlementaire : elle n’est pas une servitude d’utilité publique, elle ne comporte pas de règlement propre.
Elle se compose exclusivement d’une cartographie qui identifie par type de phénomène les différents niveaux d’aléas concernant le territoire : aléas faible, moyen ou fort.
En Isère, les services de l’état ont mis en place une doctrine permettant de traduire règlementairement cette carte d’aléas par le biais du Plan Local d’Urbanisme et de ses principales pièces opposables : le règlement et le zonage.
Les éléments de traduction reposent sur les principes suivants :

  • - Aléas Fort ou Moyen : Inconstructibilité

  • - Aléas Faibles : Constructibilité avec prescriptions

Concertation avec la population


Réunion publique
Jeudi 8 octobre 2015 à 20 h 30 à la Salle polyvalente
Thème : 
PRESENTATION DE LA CARTE D'ALEAS ET DE SON INCIDENCE SUR L'URBANISME

Concertation avec la population


Réunion publique
Mardi 30 juin 2015 à 20 h 30 à la Salle polyvalente
Thème : 
QUELS SONT LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS DU DIAGNOSTIC ? QUEL BILAN PEUT-ON TIRER DE L’ATELIER THEMATIQUE ?
La concertation engagée dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme s'est poursuivie et s’est accompagnée d’un nouveau temps fort avec la tenue d’une réunion publique.
Le diaporama présenté est disponible ci-dessous.

Concertation avec la population


Premier atelier thématique
Mardi 19 mai 2015 à 20 h 30 à la Salle polyvalente
Thème : 
COMMENT ASSURER LA VITALITE DE NOTRE COMMUNE TOUT EN PRESERVANT NOTRE CADRE DE VIE ET NOTRE ENVIRONNEMENT ?
Cet atelier a été l’occasion de formuler un certain nombre de questions autour du développement démographique, des besoins en logements au sein de la commune, de l’accueil de jeunes ménages pour garantir le maintien des équipements scolaires et de réfléchir à l’équilibre à trouver pour assurer un dynamisme à Biviers  tout en garantissant le maintien de notre cadre de vie… Ce temps d’échange s’est attaché à donner la parole aux participants pour que chacun nous fasse part de ses ressentis…
La synthèse de l'atelier est disponible ci-dessous

Création d'une commission extra-municipale


Le Conseil municipal a décidé de créer une commission extra-municipale dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme.
Il s'agit de permettre l’expression de la démocratie locale, de faire émerger des propositions, des réflexions, des projets et d'apporter, en raison d’une expertise, un avis éclairé et une contribution active à l’étude.
Elle est composée d'élus, de représentants associatifs ou de toute personne faisant valoir une expérience ou une expertise dans le domaine.
  • René Gautheron, Président, Pierre Mattersdorf, Vice-président,

  • Sylvie Allègre, Sandrine Doré, Carine Mirallié, Claude Rebotier, Nathalie De Carvalho, Aude De Vignemont, Thierry Ferotin, Bernard Foray, Lucien Vullierme, Olivier Martin, Franck Milleville, Fabrice Rousset, membres élus,

  • Arcadie : Patrice Joppé, titulaire, Jacques Bouchardie, suppléant, 

  • Horizons Biviers : Robert Binder, titulaire, François Borderie, suppléant,

  • GPS : Grégoire Feyt, titulaire, Madeleine Eberhard, suppléante,

  • MPT : Marie-José Stutz, titulaire, Brigitte Gorsse Mandirac suppléante,

  • Art et patrimoine: Bruno Douillet, titulaire, Denis Coeur, suppléant.

  • La commission se réunira à chaque phase du projet :

  • Phase Bilan, diagnostic et enjeux (juin 2015),

  • Phase PADD (octobre 2015),

  • Phase réglementaire (mars 2016).

Choix du bureau d'études en charge de la révision générale du POS


A l'issue d'une procédure adaptée, la commune de Biviers a retenu la société VERDI Ingénierie. La société sous-traite une partie des missions de communication et de concertation à l'agence Exalta.
Le montant de la prestation d'élève à 36 925 € HT soit 44 310 € TTC.
VERDI Ingéniérie dispose d'une agence à Meylan et a désigné M. Guillaume TEMPELAERE, chef du projet.
Consultez l'arrêté d'attribution du marché.

Concertation avec la population


Première réunion publique
Jeudi 4 décembre 2014 à 19 h à la Salle polyvalente
Thème : 
QUEL EST LE CONTEXTE ET QUELS SONT LES OBJECTIFS DE LA REVISION DU POS ?

Création d'une adresse mail dédiée PLU


Afin de faciliter l'expression écrite du public, le Conseil municipal a décidé de créer une adresse internet dédiée à la procédure d'élaboration du P.L.U.
plu@mairie-biviers.fr

Prescription de la révision générale du P.O.S.


Le 9 octobre 2014, le Conseil municipal a décidé de prescrire la révision générale du Plan d'Occupation des Sols sur l'ensemble du territoire communal.
Il a défini les objectifs poursuivis et les modalités de déroulement de la concertation.
Consultez l'extrait du registre des délibérations ci-dessous.