Les Torrents


Depuis l’attribution de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations au bloc communal, puis aux établissements publics de coopération intercommunale en 2018, le SYMBHI (sur la commune de Biviers), l’entretien des cours d’eau constitue l’une des missions des collectivités. Elle ne remet cependant pas en cause les obligations des propriétaires riverains. La relation collectivité-riverain s’en trouve toutefois modifiée en ce qu’elle introduit une obligation d’agir à la collectivité, mais uniquement dans certaines circonstances.

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