Réglement

Location de salle

Les salles communales sont réservées à l'usage :

• des particuliers résidant sur la commune

• des associations (type 1901) dont le siège social est basé à Biviers ou au SIZOV,

• des associations (type 1901) dont le siège social est basé dans une commune limitrophe et qui justifie d’un minimum de 20% d’adhérents biviérois,

• des associations syndicales chargées de la gestion des copropriétés situées sur le territoire de la commune de Biviers.

• des utilisateurs définis à l'article 1.4 du réglement. 

Le bénéficiaire ne peut effectuer de sous location, ni servir de prête-nom pour masquer des utilisations non autorisées.

Pas de réservation de salle actuellement

Suite aux annonces du Gouvernement , nous vous informons que l’utilisation des salles communales, à titre privé dans le cadre d’une location par des particuliers,, est suspendue jusqu’au vendredi 15 février 2022.
 Nous vous tiendrons informés dès que possible de la possibilité d’utiliser ces salles par la suite, en fonction des informations qui nous seront données à ce sujet.

Réglement

Pour en savoir plus sur les modalités et conditions pour bénéficier de la mise à disposition d'une salle communale, vous êtes invité(s) à prendre connaissance du règlement téléchargeable ci-après (version applicable depuis le 01/09/2021)