Location de salle
Les salles communales sont réservées à l'usage :
des particuliers résidant sur la commune
des associations (type 1901) dont le siège social est basé à Biviers ou au SIZOV,
des associations (type 1901) dont le siège social est basé dans une commune limitrophe et qui justifie d’un minimum de 20% d’adhérents biviérois,
des associations syndicales chargées de la gestion des copropriétés situées sur le territoire de la commune de Biviers.
des utilisateurs définis à l'article 1.4 du réglement.
Le bénéficiaire ne peut effectuer de sous location, ni servir de prête-nom pour masquer des utilisations non autorisées.
Réglement
Pour en savoir plus sur les modalités et conditions pour bénéficier de la mise à disposition d'une salle communale, vous êtes invité(s) à prendre connaissance du règlement téléchargeable ci-après (version applicable depuis le 01/09/2021)
Liste de pièces jointes
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