Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement


PUBLICATON DES CARTES DE BRUIT

Conformément à la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et la gestion du bruit dans l’environnement, une cartographie du bruit a été réalisée, par le bureau d’études ACOUPHEN, sur le territoire de la commune de Biviers, dans le cadre d’un groupement de commandes regroupant 11 communes.
Ces cartes de bruit constituent un premier diagnostic de l'exposition sonore des populations sur un territoire, et doivent ensuite servir de base à l'établissement des Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE), dont le principal objectif est de réduire les situations d'exposition sonore jugées excessives.
Les cartes de bruit sont des documents d'information, non opposables.
Elles comportent, outre des documents graphiques, un résumé non technique présentant les principaux résultats de l'évaluation réalisée et un exposé sommaire de la méthodologie d'élaboration des cartes, ainsi qu'une estimation de l'exposition au bruit des personnes vivant dans les bâtiments d'habitation d'une part, et les établissements d'enseignement et de santé situés dans les zones cartographiées d'autre part.
Le Conseil municipal a arrêté ces cartes par délibération le 21 mars dernier.


PLAN DE PREVENTION DU BRUIT A L'ENVIRONNEMENT (PPBE)

Conformément à la directive européénne relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement, Le Conseil municipal de Biviers a adopté un Plan de Prévention du Bruit à l'Environnement (PPBE).
L’objectif est de protéger la population, les zones calmes et les établissements scolaires ou de santé, des nuisances sonores excessives, et de prévenir de nouvelles situations de gêne sonores. Seules sont prises en considération les sources de bruit d’origines routières, ferroviaires, aériennes et industrielles. Les autres sources de nuisances sonores telles que le voisinage ne sont pas intégrées.
L’ambition de la directive est aussi de garantir une information des populations sur le niveau d’exposition et les effets du bruit sur la santé, ainsi que les actions prévues pour réduire cette pollution.
L’étude réalisée par le bureau d’études Acouphen sur le territoire de la commune de Biviers révèle que la population de Biviers n’est pas exposée au bruit au-delà des seuils.

Liste de pièces jointes